L’évaluation des incidences Natura 2000 vise à prévenir les actions qui pourraient avoir des effets négatifs notables ou conséquences désastreuses sur les sites Natura 2000 (par exemple, le dérangement lors de la nidification des espèces, le piétinement et disparation de la flore endémique, rare, sous protection…). Le CDOS du Nord vous conseille et vous accompagne pour la rédaction du dossier et vous mettre en relation avec les interlocuteurs liés au dossier d’incidences.

LES SITES NATURA 2000: C'EST QUOI?
« Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement, ou de conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site (...) » Article 6 de la Directive "Habitats, Faune,Flore », paragraphes 3 et 4

Transposition en droit français : L414-4 et 5 et R414-19 à 26 du Code de l’Environnement

Le réseau des sites NATURA 2000 s’appuie sur deux directives européennes : la "Directive Oiseaux" n° 2009/147/CE qui a motivé la désignation des Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.) et la "Directive Habitats, Faune, Flore" n° 92/43/CEE qui, elle, a motivé la désignation des Sites d’Importance Communautaire (S.I.C.), ces derniers devenant par arrêté ministériel, des Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.).

Les deux directives comprennent des annexes qui listent les espèces animales et végétales ainsi que les habitats à préserver. Elles concernent des sites terrestres et des sites marins.

Désignation au titre de la Directive « Oiseaux »
L’État s’est appuyé très fortement sur l’inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) pour identifier les sites susceptibles d’être désignés en Zone de Protection Spéciale (ZPS).

Désignation au titre de la Directive « Habitats, Faune, Flore »
L’État s’est basé sur les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) pour identifier les sites susceptibles d’être désignés en Zone Spéciale de Conservation (ZSC).

Après évaluation communautaire, les sites retenus sont devenus des Sites d’Importance Communautaire (SIC). L’État doit alors les désigner en droit français sous le nom de Zone Spéciale de Conservation (ZSC).

Les sites marins ont été délimités avec l’appui du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN).

Les zones, ainsi identifiées, peuvent se superposer et se chevaucher mais les mesures de gestion et de restauration qui y sont associées dépendent des habitats et espèces pour lesquels la désignation est intervenue.

MANIFESTATIONS SPORTIVES DANS UN OU PLUSIEURS SITES NATURA 2000
La pratique sportive lors de vos manifestations sportives, la présence de public, est susceptible d’impacter durablement la faune, la flore, les cours d’eau ou milieux marins.
Le dossier d’incidence est obligatoire.
Il vise à déterminer les incidences éventuelles en amont, nécessite une réflexion, une mise en place d’actions concrètes afin d’éviter les répercussions néfastes sur l’environnement et ainsi en prendre conscience et le respecter.
Elle est l’occasion également de repenser sa manifestation : une pratique sportive harmonieuse sur un ou des sites protégés, sensibiliser les sportifs et/ou le public à la préservation et aux impacts que pourraient engendrer leur pratique en cas de non respect, la création d’un guide de pratiques éco-responsables…

Les acteurs des parcs naturels régionaux restent à votre disposition pour vous aider à modifier votre parcours en cas de nécessité (par exemple, en cas de nidification d’une espèce d’oiseau…)
L’objectif n’est pas d’interdire la pratique sportive mais de trouver le meilleur compromis possible pour éviter la destruction, le dérangement sur le site protégé qui aurait des conséquences désastreuses.
La cohabitation entre la pratique des sports de nature et la nature peuvent exister.
La connaître, c’est savoir la protéger et la préserver.

CONTACT:
⇒ Des questions? Besoin de conseils? Salariée référente au CDOS du Nord:
S. POULAIN, chargée de mission: sylvie.poulain@cdosnord.fr
03 20 59 92 59 / 06 32 33 43 69

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