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CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN & RÉDUCTION D’IMPÔT POUR LES BÉNÉVOLES

Associations et bénévoles, vous êtes concernés! Lisez attentivement ces 2 documents sur le contrat d'engagement républicain et une réduction d'impôts sur les frais engagés par les bénévoles.

CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
Depuis le 2 janvier 2022, vos associations ont l'obligation de souscrire au contrat d'engagement républicain (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021) pour toute demande de subvention ou d'agrément notamment.
⇒Présentation du Contrat d'engagement Républicain
⇒Voici un document explicatif sur le sujet.

 

RÉDUCTION D'IMPÔT POUR LES FRAIS ENGAGÉS PAR LES BÉNÉVOLES
Vous êtes bénévoles et vous engagez des frais pour le compte de votre association, vous ne demandez pas le remboursement de ces frais, vous bénéficiez alors d'une réduction d'impôt sous conditions. Le présent document explique comment procéder pour obtenir la réduction d'impôt.
⇒Consultez le mémo sur les réductions d'impôt pour les frais engagés par les bénévoles.

Plus d'infos:
Contactez notre Responsable du CRIB -PIVA, Nathalie BOURBOTTE

Photo de couverture: Pexels - Alexander Sukourucov